Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2025
Dispositions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.ca-conseils.fr (ci-après "le Site") par tout utilisateur.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Services proposés
CA CONSEILS propose des formations professionnelles dans différents domaines. Les informations concernant ces formations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Inscription aux formations
L'inscription à une formation nécessite la signature d'une convention de formation. Les modalités de participation, notamment financières, sont précisées dans cette convention.
Conditions commerciales et juridiques
5. Tarifs et paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans la convention de formation.
6. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions d'annulation sont précisées dans la convention de formation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site et les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Dispositions finales
9. Responsabilité
CA CONSEILS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
10. Modification des CGU
CA CONSEILS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mention sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ca-conseils.fr